Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site sleepowa.com, édité par TIMPANARO Marina, Entrepreneur individuel (EI).

2. Produits et prix

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée (Visa, Mastercard, American Express, PayPal).

5. Livraison

Délai de préparation : 0 à 1 jour ouvré (traitement du lundi au vendredi).

Délai de transport : 2 à 3 jours ouvrés, livraison du lundi au vendredi.

Délai total estimé : 2 à 4 jours ouvrés.

Frais de livraison : offerte, sans minimum d'achat, en France métropolitaine (Corse incluse).

6. Droit de rétractation et retours

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à vous justifier.

Après avoir notifié votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le produit. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Frais de retour : gratuits. Nous prenons en charge les frais de retour ; une étiquette prépayée vous est fournie sur simple demande à contact@sleepowa.com.

Remboursement sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard 14 jours après la récupération du produit retourné ou après réception de la preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue. Nous nous efforçons de le traiter sous 5 à 7 jours ouvrés ; ce délai est indicatif et ne conditionne pas votre remboursement.

Adresse de retour : TIMPANARO Marina, Ilot des Poiriers, 1 rue Frédéric Joliot Curie, 93430 Villetaneuse, France.

7. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Disponibilité et rupture de stock

Nos offres sont valables tant que les produits sont affichés comme disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après votre commande, nous vous en informons sans délai ; la commande est alors annulée pour le produit concerné et remboursée intégralement, au plus tard 14 jours après notre information.

9. Transfert des risques et délai maximal de livraison

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit s'opère à la remise du bien entre vos mains ou celles d'un tiers que vous avez désigné, et non à la remise au transporteur (article L216-4 du Code de la consommation). À défaut d'indication de date, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit ; les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution.

10. Encadré légal — garantie de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si la réparation ou le remplacement du bien est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues, le consommateur peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur ne peut obtenir la résolution de la vente en cas de défaut de conformité mineur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Service client

contact@sleepowa.com — 07 76 89 80 75 — du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.